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Informations immobilières et juridiques

VOTRE NOTAIRE
C'EST VOTRE SÉCURITÉ

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  • Votre notaire est un officier Ministériel nommé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
  • Sa compétence est garantie par un diplôme d'études supérieures de Droit (DES, Maîtrise, Doctorat).
  • Votre notaire est soumis au secret professionnel absolu.
  • Chez votre notaire, tous les fonds versés sont placés sous garantie de la Caisse de Garantie des Notaires.

Investissement immobilier Quoi de neuf ?

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Le neuf permet de se créer un patrimoine, tout en faisant baisser ses impôts. Qu'attendez-vous pour vous laisser tenter par l'investissement immobilier en défiscalisation ?

Aborder le neuf sous différents angles

La tendance se porte toujours sur l'investissement dans la pierre en général et sur le neuf en particulier. Celui-ci mérite d'être observé par les acquéreurs en raison des nombreux atouts accordés actuellement. Il suffit de penser au prêt à taux zéro (PTZ), au dispositif Pinel ou encore au Censi-Bouvard qui permettent de limiter le prix d'acquisition du bien. Des avantages appréciables qui ne devraient pas être remis en question par le nouveau gouvernement. Les effets des mesures actuelles sont jugés plutôt bénéfiques.
Le programme immobilier du président Macron prévoit notamment que l'encadrement des loyers pourrait passer à la trappe et être progressivement "débranché". "L'efficacité du dispositif actuellement en vigueur à Paris et à Lille sera évaluée avant d'en tirer une conclusion définitive". Emmanuel Macron souhaite aussi favoriser l'accès pour tous à un "logement approprié, à prix adapté et dans un environnement de qualité". Des zones de constructions prioritaires vont être définies sur les secteurs très tendus.
Enfin, le dispositif PTZ, qui doit s'arrêter à la fin de l'année, sera très vraisemblablement reconduit. En 2016, 116 745 ménages primo-accédants en ont bénéficié. Un contexte qui doit rassurer les acquéreurs puisque les aides publiques et l'équilibre du secteur ne seront pas chamboulés. Autant de bonnes raisons de s'adresser aux notaires et aux professionnels du neuf qui sauront accompagner les porteurs de projets et les guider dans leur choix d'investissement. Tour d'horizon des différents dispositifs.

 

PINEL

Investissement locatif neuf ou en VEFA

Vous possédez déjà votre résidence principale, mais vous souhaitez investir dans le neuf afin d'arrondir vos fins de mois, étoffer votre patrimoine ou préparer votre retraite… Quelle que soit votre motivation, le dispositif Pinel vous permet d'investir tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt de 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée de location (respectivement 6, 9 ou 12 ans) sur le prix d'achat du logement.
Bien évidemment, ce "cadeau" fiscal n'est pas sans contrepartie. L'investisseur doit respecter certaines conditions, notamment  :

• le bien doit être mis en location à titre de résidence principale pour une période minimale de 6 ans suivant l'acquisition ;
• l'avantage fiscal est calculé selon un investissement maximal de 300 000 € avec un plafond de prix de 5 500 € / m2, quelle que soit la localisation du logement  ;
• le respect d'un plafond de loyer établi selon la zone géographique où se situe le bien ;
• les ressources du locataire qui ne doivent pas dépasser un certain plafond selon la zone où se situe le bien et la composition de la famille.

CENSI-BOUVARD

Propriétaire dans une résidence-services

Que vous soyez locataire ou propriétaire actuellement, l'investissement locatif neuf peut être une solution pour acquérir votre future résidence principale et préparer votre retraite. Les résidences-services pour les personnes âgées, étudiantes ou médicalisées par exemple, sont en effet soumises au dispositif fiscal CENSI-BOUVARD.  En investissant aujourd'hui, vous pourrez en profiter plus tard (pour les résidences-services séniors). Attention ! Vous n'avez que jusqu'au 31 décembre 2017 pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation. Le principe est le suivant : vous investissez dans une résidence-services. Ensuite, vous consentez un bail commercial à une société de gestion qui s'occupe de la location. Vous vous engagez sur 9 ans et la société vous verse le loyer, que le logement soit vide ou occupé. Côté impôts, vous bénéficiez d'un système de réduction d'impôts de 11 % du prix de revient hors taxe du logement (prix d'acquisition et frais d'acte afférents) retenu dans la limite de 300 000 euros par investissement (sous condition). Vous pouvez également prétendre à une récupération de la TVA.


CENSI-BOUVARD : Conseils aux futurs investisseurs

• Le sérieux du gestionnaire devra guider votre choix. Il s'occupera de veiller "au taux de remplissage" et à l'équilibrage des comptes.
• La localisation de l'établissement est primordiale : au coeur de ville ou dans des endroits plus calmes.
• Les services ou loisirs proposés afin de rendre la résidence la plus attractive possible.
• Les conditions du bail (prise en charge des frais d'entretien et des grosses réparations, indexation du loyer...).


LMNP et CENSI-BOUVARD

Pour une double défiscalisation

L'investissement locatif en LMNP consiste à acquérir un bien immobilier meublé et à le mettre en location. Imposés comme micro Bénéfices Industriels et Commerciaux (micro BIC), les revenus générés par cette location bénéficient d'une fiscalité plus douce, grâce à l'abattement forfaitaire de 50 % appliqué directement. Si le bien fait partie d'une résidence-services (type EHPAD, établissements pour personnes âgées et handicapées, résidence étudiante, d'affaires…), le propriétaire peut cumuler les avantages fiscaux de l'amendement Censi-Bouvard.

En cas d'acquisition d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA) dans une résidence de services (étudiant, senior, EPHAD, tourisme), le propriétaire peut bénéficier de la réduction d'impôt Censi Bouvard de 11 % du montant ht du prix du logement, étalée sur 9 ans (dans la limite de 300 000 € d'investissement par an). Il est également possible de récupérer la TVA (20 %).

Stéphanie SWIKLINSKI